ICS Assurances (ex-groupe Sprinks), des milliers de clients non couverts
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le dossier est ouvert depuis plus d'un an mais aucune solution n'est encore trouvée ! Et la liquidation judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA (ex-groupe Sprinks) commence à mettre en difficulté des milliers d'assurés. Cette société spécialisée dans l'assurance des risques de la construction (responsabilité civile professionnelle, police unique de chantier, garantie décennale...) est une filiale d'un groupe suisse, SIS Holding, aux multiples ramifications. En juillet 1999, la Commission de contrôle des assurances lui retire son agrément indispensable pour continuer à exercer faute de capitaux suffisants pour couvrir les sinistres de ses clients. Le passif s'élèverait à quelque 450 millions de francs (68 millions d'euros). Sur la liste des victimes : des promoteurs, des syndics et des petits copropriétaires, des architectes, des cabinets d'études, des géomètres experts et des sociétés de BTP. La crise immobilière des années quatre-vingt-dix et une politique suicidaire de sous-tarification ont eu raison de la compagnie. Mais ce n'est pas tout. Un transfert, qui reste inexpliqué, de quelque 110 millions de francs (16,7 millions d'euros) vers la maison mère d'ICS en Suisse a considérablement fragilisé la société.
Une plainte contre X pour banqueroute frauduleuse a d'ailleurs été déposée par une association de défense des assurés d'ICS (Adas) *. Plainte qui a poussé la brigade financière à se saisir du dossier. Officiellement, les autres assureurs de la place, qui auraient pu au nom de la solidarité professionnelle se substituer à ICS, refusent de payer les erreurs de gestion de la compagnie. Plus prosaïquement, ils refusent d'indemniser deux des principales victimes de cette déconfiture qui ne sont autres qu'AXA, le géant mondial de l'assurance (qui voudrait récupérer quelque 100 millions de francs d'un sinistre dû à l'explosion d'un silo à Bordeaux) et Bouygues Construction. Reste que les particuliers et les PME n'ont plus aujourd'hui que leurs yeux pour pleurer. Les pouvoirs publics dont la responsabilité est également mise en cause par l'Adas ont bien décidé la création d'un fonds d'indemnisation pour l'assurance dommages. Mais celui-ci devrait être financé par les compagnies qui renâclent à cotiser. En attendant, les dossiers s'accumulent. Sans réponse. (*) Adas, 35, rue de Washington, 75008 Paris
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