Le principal outil de mixité sociale joue sa survie au Sénat
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Six sénateurs proposent de modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui visait à atteindre en 20 ans le seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes urbaines. Leur proposition est examinée mardi 12 novembre par la Haute Assemblée.
Adoptée, il y a deux ans, après des joutes oratoires enflammées au Parlement, la loi "relative à la solidarité et au renouvellement urbains" (SRU) est de nouveau au cœur du débat politique. Les sénateurs devaient, en effet, examiner, mardi 12 novembre, un texte qui remet en question la disposition la plus emblématique et la plus controversée de cette réforme-clé de "l'ère Jospin" : l'obligation, faite à plusieurs centaines de communes, de produire du logement social, sous peine de sanctions financières. Prévue à l'article 55 de la "loi SRU", la mesure avait été combattue avec acharnement par la droite. De nombreux élus du RPR et de l'UDF s'étaient jurés de l'abroger ou de "l'assouplir" si leur camp remportait les élections. La proposition de loi qui devait être soumise à la Haute Assemblée mardi s'inscrit dans cette démarche. Présentée par six sénateurs de la majorité, parmi lesquels Dominique Braye (app. RPR, Yvelines) et Gérard Larcher (RPR, Yvelines), elle définit un nouveau plan de marche pour construire du logement social, basé sur "l'incitation" et le "contrat". S'il était voté en l'état, leur texte reviendrait à vider la "loi SRU" de son contenu, dénonce-t-on à gauche...
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