LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 7 au 13 octobre 2002
Loi sur l'eau: le gouvernement remet les compteurs à zéro
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On met tout à plat et on repart de zéro : le gouvernement doit annoncer jeudi le lancement d'une concertation pour élaborer d'ici 2004 une nouvelle loi sur l'eau, après avoir enterré en juin la loi Voynet, votée six mois plus tôt en première lecture.
"Calamiteuse": tel était le qualificatif de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la défunte loi. La ministre doit présenter jeudi à l'issue d'un colloque du Sénat la démarche du gouvernement, basée sur la concertation et la décentralisation, pour élaborer un nouveau texte.
D'ici là, certains volets "urgents" de l'ancienne loi Voynet seront recasés dans d'autres textes. Le chapitre sur les inondations, remanié, figurera dans la future loi sur les risques que le ministère espère présenter au parlement en janvier.
La transposition -requise avant fin 2003- de la directive européenne de 2000, qui fixe pour objectif un "bon état écologique des eaux" d'ici 2015 fera l'objet d'un projet de loi ad hoc...
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