LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 28 décembre 2009 au 3 janvier 2010
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel
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La loi jugée contraire à l'égalité devant l'impôt et à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique, car créant trop d'exemptions · Le gouvernement va représenter un dispositif en janvier...
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