LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 15 au 21 juillet 2002
Quand la vie quotidienne défile au tribunal
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Les futurs juges de proximité auront vocation à être saisis par les particuliers pour traiter des petits conflits de la vie quotidienne (problèmes de voisinage, d'impayés, etc.), litiges aujourd'hui traités par les tribunaux d'instance (lire ci-dessous) que ces nouveaux magistrats sont appelés à désengorger. En matière civile, les juges de proximité seront compétents pour les litiges jusqu'à 1 500 € et rendront une décision ayant force exécutoire. En matière pénale, ils pourront intervenir pour les infractions les moins graves (les contraventions des quatre premières classes) et pourront, à l'égard des mineurs, prononcer une admonestation. Le projet prévoit de recruter 3 300 juges de proximité (soit 330 postes à temps plein) en cinq ans, ayant une compétence juridique (maîtrise de droit ou équivalent et une expérience professionnelle). Ils assureront des vacations. La question, délicate, de leur statut n'est pas encore réglée, le Conseil d'Etat ayant estimé qu'il nécessitait l'adoption d'une loi organique. Le Figaro a assisté à une audience du tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris. L'une des juridictions de premier degré les plus chargées où les particuliers viennent exposer au juge leurs tracas quotidiens dans une ambiance souvent survoltée...
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