Quelle politique publique cohérente pour le logement social ?
:
La mise en place d'une politique publique cohérente du logement social, c'est-à-dire d'un droit effectif au logement, est une question récurrente, dont la mise sur agenda s'opère à dates régulières dans la vie politique française. La loi Quilliot de 1982, la loi Besson de 1990, puis la loi contre les exclusions de 1998 - avec un important volet "insertion par le logement" - et la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 et ses "20 % de logements sociaux" ont fixé, l'une après l'autre, les contours légaux d'un droit au logement pour tous.
Si l'arsenal législatif existe, l'analyse montre que la règle de droit se heurte durablement à des faits têtus, qui prennent localement la forme de jeux d'acteurs, dont le nombre s'est démultiplié depuis les lois de décentralisation de 1982 et qui, pour l'essentiel, lui assignent des visées antagonistes et contradictoires. En d'autres termes, les ardeurs successives du législateur sur le droit au logement sont venues s'enliser dans les conflits d'intérêts et les égoïsmes locaux, donnant à la règle de droit la forme et la valeur d'une législation formelle et déclamatoire. Afin d'avancer sur ce terrain sensible, il semble prudent de décliner deux questions préalables qui s'imposeront au gouvernement après les élections législatives...
Lire l’article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.
Quelle politique publique cohérente pour le logement social ?
:
La mise en place d'une politique publique cohérente du logement social, c'est-à-dire d'un droit effectif au logement, est une question récurrente, dont la mise sur agenda s'opère à dates régulières dans la vie politique française. La loi Quilliot de 1982, la loi Besson de 1990, puis la loi contre les exclusions de 1998 - avec un important volet "insertion par le logement" - et la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 et ses "20 % de logements sociaux" ont fixé, l'une après l'autre, les contours légaux d'un droit au logement pour tous.
