LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 15 au 21 décembre 2008
Permis de construire : avis du Conseil d’Etat sur l’affichage incomplet
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Le panneau d’affichage des autorisations d’urbanisme doit mentionner l’obligation, prévue par l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme, de notifier tout recours administratif ou contentieux à l’auteur et au bénéficiaire de l’autorisation...
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