LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 22 au 28 septembre 2008
Immobilier : l'Etat utilise la technique du bail emphytéotique pour une vente
:
L'Etat français a choisi de recourir, pour la première fois, à un bail emphytéotique pour vendre un hôtel particulier situé dans le 7e arrondissement de Paris, précise France Domaines Paris, le service de Bercy chargé de ces transactions. Ce type de bail, réglementé par le Code Rural, permet de donner l'usufruit d'un bien immobilier pour une très longue durée...
Lire l’article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.