Evacuation des fumées : rappel à l’ordre
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Les services de l’Etat ont constaté une mauvaise application de l’arrêté du 31 octobre 2005.
Une circulaire du 24 juin 2008 des Ministères de l’Ecologie et du Logement vient rappeler aux préfets, aux directeurs régionaux et départementaux de l’équipement et aux directeurs des centres d’études techniques de l’équipement, les modalités d’application de cette disposition...
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