LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 26 novembre au 2 décembre 2025
La justice confirme l'amende contre neuf banques pour entente
:
La cour d'appel de Paris a hier confirmé la décision du Conseil de la concurrence du 19 septembre 2000 qui avait condamné une entente de neuf banques en matière de crédit immobilier aux particuliers au cours des années 1993-1994. Elle a aussi maintenu les lourdes sanctions pécuniaires envers les neuf établissements financiers d'un montant total de 1,14 milliard de francs (174,47 millions d'euros). « En l'état de l'ensemble des éléments d'appréciation généraux et individuels ci-dessus indiqués, les sanctions pécuniaires respectivement infligées aux requérantes apparaissent proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie et à la situation des entreprises et organismes sanctionnés », a considéré la cour d'appel...
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La justice confirme l'amende contre neuf banques pour entente
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La cour d'appel de Paris a hier confirmé la décision du Conseil de la concurrence du 19 septembre 2000 qui avait condamné une entente de neuf banques en matière de crédit immobilier aux particuliers au cours des années 1993-1994. Elle a aussi maintenu les lourdes sanctions pécuniaires envers les neuf établissements financiers d'un montant total de 1,14 milliard de francs (174,47 millions d'euros). « En l'état de l'ensemble des éléments d'appréciation généraux et individuels ci-dessus indiqués, les sanctions pécuniaires respectivement infligées aux requérantes apparaissent proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie et à la situation des entreprises et organismes sanctionnés », a considéré la cour d'appel...
