LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 19 au 25 novembre 2001
Vers l'adoption définitive de la loi sur les conjoints survivants
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Les députés devaient adopter définitivement hier soir la proposition de loi sur les droits des conjoints survivants. Cette proposition de loi améliore la place du conjoint survivant dans l'ordre successoral. Sa place est renforcée en l'absence d'enfants ou de l'un des parents du défunt ou des deux. Le conjoint survivant recueillera les trois quarts de la succession en présence d'un seul parent du défunt et de la totalité en présence des seuls grands-parents du défunt. Autre avancée, il bénéficiera d'un droit au logement conjugal temporaire d'un an gratuit pour lui permettre de s'organiser.