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Semaine du 29 janvier au 4 février 2025

Le Sénat élargit l'obligation du quota de 20% de logements sociaux : Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, visant à étendre le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de construire 20% de logements sociaux...

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Le Moniteur - 1/2/2007

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