LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 29 janvier au 4 février 2024
L'Etat garantira la mise en oeuvre du droit au logement
:
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 30 au 31 janvier, les deux premiers articles du projet de loi instituant le droit opposable au logement. Le texte prévoit que l'Etat garantira la "mise en oeuvre" de ce principe "à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière (...), n'est pas en mesure d'accéder (à une habitation) par ses propres moyens ou de s'y maintenir"...
Lire l’article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide