LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 29 janvier au 4 février 2025
Droit opposable au logement : les maires en première ligne
:
De simple objectif, apparenté à une obligation de moyens, le droit au logement opposable s'est transformé en obligation de résultat, garantie par l'Etat, avec le projet de loi adopté en conseil des ministres, qui devrait être présenté le 30 janvier au Sénat et le 20 février à l'Assemblée nationale (1)...
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Droit opposable au logement : les maires en première ligne
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De simple objectif, apparenté à une obligation de moyens, le droit au logement opposable s'est transformé en obligation de résultat, garantie par l'Etat, avec le projet de loi adopté en conseil des ministres, qui devrait être présenté le 30 janvier au Sénat et le 20 février à l'Assemblée nationale (1)...
