LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 30 octobre au 5 novembre 2025
Expulsions : la trève n'arrête pas le combat
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Comme chaque année, les expulsions locatives sont suspendues pour 4 mois et demi. Mais les associations ne font pas de trêve...
Trêve hivernale... pas pour tout le monde
Au terme de l'article L613-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, les expulsions locatives sont interdites depuis mercredi (1er novembre), et jusqu'au jeudi 15 mars 2007 inclus, à moins que le relogement "soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille"...
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