LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 27 août au 2 septembre 2025
En rejetant la demande d'un mal-logé, un office HLM a commis une "erreur de droit"
:
C'est une décision rare qui donnera peut-être des idées aux mal-logés. Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a estimé, dans un jugement rendu le 6 juillet, que l'office public d'HLM Versailles Habitat avait "commis une erreur de droit" en rejetant la demande de la famille Taga Fosso, dont les ressources étaient jugées "insuffisantes". Le bailleur aurait dû prendre en considération le "caractère d'urgence" de cette candidature, au lieu de l'examiner sous la seule aune de la solvabilité...
En rejetant la demande d'un mal-logé, un office HLM a commis une "erreur de droit"
:
C'est une décision rare qui donnera peut-être des idées aux mal-logés. Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a estimé, dans un jugement rendu le 6 juillet, que l'office public d'HLM Versailles Habitat avait "commis une erreur de droit" en rejetant la demande de la famille Taga Fosso, dont les ressources étaient jugées "insuffisantes". Le bailleur aurait dû prendre en considération le "caractère d'urgence" de cette candidature, au lieu de l'examiner sous la seule aune de la solvabilité...
