Plan d'épargne logement : le nouveau régime fiscal
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Depuis le 1e r janvier 2006, les PEL de plus de 12 ans ne sont plus exonérés d'impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux sont désormais dûs par anticipation dès leur 10ème anniversaire ou leur date d'échéance pour les PEL ouverts avant le 1er avril 1992...
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