Le permis de louer adopté par le Sénat à titre expérimental
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Introduit par les députés dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement, le «permis de louer», pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, a été entériné à titre expérimental par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi...
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