Le Sénat supprime finalement la taxe sur les cessions de terrains reclassés
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Alors qu'il l’avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, le Sénat a supprimé jeudi la taxe au profit des communes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation...
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