Le Sénat sauve le quota de 20% d’HLM par commune
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En refusant d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Sénat sauve l’esprit de cette loi qui encourage la mixité sociale...
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