LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 24 au 30 juillet 2023
Le Conseil constitutionnel valide intégralement la loi "anti-squat", sauf un article
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Mercredi 26 juillet, le Conseil Constitutionnel a validé presque entièrement la loi appelé "loi anti-squat", à l'exception d'un article. Le texte va donc durcir les sanctions contre les squatteurs, mais aussi accélérer les procédures d'expulsion pour impayés de loyer...
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