Affichage de biens immobiliers : la Fnaim Gard-Lozère fait condamner un office notarial
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La Fnaim Gard-Lozère a eu gain de cause, devant la cour d'appel de Nîmes, dans une affaire l'opposant à une étude notariale de Nîmes, la SCP GHD (Gerbet Huguet Le Hoye). Celle-ci avait affiché des biens immobiliers en vitrine, en 2018, contrevenant à la réglementation en vigueur...
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