Bail et concubinage : quelles règles s'appliquent ?
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Vous souhaitez vous installer avec votre conjoint. Vous n’êtes ni mariés, ni pacsés. Votre régime relève alors de ce que l’on appelle le concubinage (ou union libre). Sur le plan locatif, un régime différencié peut venir à s’appliquer. En effet, selon les circonstances et la signature du bail, les deux conjoints n’auront pas les mêmes droits. Voici quelques explications sur ce sujet...
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