UI - Revue de presse - Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2025

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LA REVUE DE PRESSE
Semaine du 28 septembre au 4 octobre 2025

Un logement peut être confisqué pour un délit commis par un seul des époux : La justice peut confisquer les biens d’un couple sans épargner l‘époux qui est totalement innocent du délit reproché à son conjoint...

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Le Figaro.fr - 30/9/2020

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