Immobilier : imbroglio sur la date d’entrée en vigueur des nouveaux diagnostics géotechniques obligatoires
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L’étude des sols dans certaines zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel devait devenir obligatoire au 1er janvier 2020, pour les contrats de vente de terrains constructibles et les contrats de construction. Mais les textes réglementaires ont été publiés avec tellement de retard qu’on se sait pas à partir de quand la mesure est effective...
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