Cinq années de procédure
:
6 janvier 1996 : Philippe Mingon, gérant de l'agence immobilière TCE dont le bureau principal est à Creil, est mis en examen pour abus de confiance. Il lui est reproché d'avoir sorti en 1995 les disponibilités du compte séquestre (plus de 5 millions de francs, 762 000 Euros) de l'agence pour réaliser des placements au Luxembourg. Il reconnaît les faits, les détournements de fonds au préjudice de près de 200 clients et l'utilisation d'un système de cavalerie. 16 janvier : « le Parisien-l'Oise Matin » révèle que Philippe Mingon est incarcéré à la maison d'arrêt de Compiègne. Une instruction est ouverte. 25 janvier : le tribunal de commerce de Senlis désigne M e Perney comme liquidateur judiciaire de la société TCE. Quelques victimes se sont regroupées en association. Elles seront jusqu'à une quarantaine. 5 février 1997 : après onze mois et demi de prison, Philippe Mingon se retrouve face à ses victimes au tribunal de commerce de Senlis. La journée est consacrée à examiner le bien-fondé de 65 des quelque 200 plaintes recensées. 26 mars : le juge-commissaire Vernet reçoit les quinze derniers plaignants pour lesquels des vérifications étaient nécessaires. Il doit établir la semaine suivante l'état du passif de TCE, supérieur à 10 MF (1,5 M Euros), le plafond de la garantie de la Socaf, la société de caution mutuelle qui assure l'agence. Il devient évident que toutes les victimes ne recouvriront pas l'intégralité de leur dû. 12 janvier 1999 : la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens confirme l'ordonnance du 22 juin 1998 du magistrat-instructeur refusant de faire droit à la demande de Philippe Mingon qui réclamait notamment une nouvelle confrontation avec ses associés qu'il incrimine dans cette affaire. 1 e r février 2001 : pendant deux jours, le tribunal correctionnel de Senlis examine le dossier. Il apparaît que, globalement, 17 MF (2,59 M Euros) ont disparu au détriment des victimes. Trente-deux parties civiles ont été constituées. 2 février : après plus de six heures de délibéré, Philippe Mingon est condamné à quatre ans de prison, Jean Duchauffour à deux ans, Claude Meimoun à un an. Ils doivent en outre rembourser toutes leurs victimes. Daniel Farvaque est relaxé. Dans la foulée, les trois condamnés font appel du jugement et sont remis en liberté.
Cinq années de procédure
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6 janvier 1996 : Philippe Mingon, gérant de l'agence immobilière TCE dont le bureau principal est à Creil, est mis en examen pour abus de confiance. Il lui est reproché d'avoir sorti en 1995 les disponibilités du compte séquestre (plus de 5 millions de francs, 762 000 Euros) de l'agence pour réaliser des placements au Luxembourg. Il reconnaît les faits, les détournements de fonds au préjudice de près de 200 clients et l'utilisation d'un système de cavalerie. 16 janvier : « le Parisien-l'Oise Matin » révèle que Philippe Mingon est incarcéré à la maison d'arrêt de Compiègne. Une instruction est ouverte. 25 janvier : le tribunal de commerce de Senlis désigne M e Perney comme liquidateur judiciaire de la société TCE. Quelques victimes se sont regroupées en association. Elles seront jusqu'à une quarantaine. 5 février 1997 : après onze mois et demi de prison, Philippe Mingon se retrouve face à ses victimes au tribunal de commerce de Senlis. La journée est consacrée à examiner le bien-fondé de 65 des quelque 200 plaintes recensées. 26 mars : le juge-commissaire Vernet reçoit les quinze derniers plaignants pour lesquels des vérifications étaient nécessaires. Il doit établir la semaine suivante l'état du passif de TCE, supérieur à 10 MF (1,5 M Euros), le plafond de la garantie de la Socaf, la société de caution mutuelle qui assure l'agence. Il devient évident que toutes les victimes ne recouvriront pas l'intégralité de leur dû. 12 janvier 1999 : la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens confirme l'ordonnance du 22 juin 1998 du magistrat-instructeur refusant de faire droit à la demande de Philippe Mingon qui réclamait notamment une nouvelle confrontation avec ses associés qu'il incrimine dans cette affaire. 1 e r février 2001 : pendant deux jours, le tribunal correctionnel de Senlis examine le dossier. Il apparaît que, globalement, 17 MF (2,59 M Euros) ont disparu au détriment des victimes. Trente-deux parties civiles ont été constituées. 2 février : après plus de six heures de délibéré, Philippe Mingon est condamné à quatre ans de prison, Jean Duchauffour à deux ans, Claude Meimoun à un an. Ils doivent en outre rembourser toutes leurs victimes. Daniel Farvaque est relaxé. Dans la foulée, les trois condamnés font appel du jugement et sont remis en liberté.
