Vers un programme de réquisition de logements vides
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Marie-Noëlle Lienemann a choisi un symbole fort pour marquer son retour au secrétariat d'Etat au Logement. L'annonce du lancement d'un programme de réquisitions de logements vides a fait l'effet d'une bombe dans le monde de l'immobilier plus habitué, ces derniers mois, à regarder monter la courbe des prix au mètre carré.
Inventée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette procédure qui permet à l'Etat de « récupérer » un logement vacant appartenant à une personne morale - et non pas à un particulier - était tombée en désuétude au fur et à mesure de la reconstruction dans les années 60.
Face à la difficulté de loger les personnes défavorisées, Pierre-André Périssol, ministre RPR du Logement, avait lancé en 1995 un programme de réquisitions, principalement à Paris. Les 1.000 logements récupérés par l'Etat à l'époque avaient été choisis après négociation avec les investisseurs institutionnels et des organismes publics tels que l'Assistance publique ou la Banque de France. Depuis six ans, ces 42 immeubles, rénovés par l'Etat, sont toujours occupés par des personnes défavorisées, qui doivent normalement payer au propriétaire un loyer fixé à 24 francs du mètre carré alors que le prix moyen à Paris dépasse les 100 francs.
Sachant que les conventions qui liaient l'Etat aux propriétaires devaient durer sept ans, des négociations ont été entamées pour « consolider » la situation. Une trentaine d'immeubles ont été vendus ou sont en passe de l'être à des bailleurs sociaux. Les locataires pourront donc rester en place. Arrivé au secrétariat d'Etat au Logement, Louis Besson avait fait le choix de réactualiser la législation sur les réquisitions en 1998, mais n'avait jamais renouvelé l'expérience. Le dispositif, baptisé « réquisition avec attributaire », prévoit que le propriétaire du logement en question a la possibilité de réaliser des travaux en urgence pour échapper au processus. Il a également la possibilité de faire appel en justice. Le second volet adopté hier porte sur un plan d'« éradication des logements insalubres » sur cinq ans, dont le nombre est estimé à environ 10.000 sur le territoire français.
Vers un programme de réquisition de logements vides
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Marie-Noëlle Lienemann a choisi un symbole fort pour marquer son retour au secrétariat d'Etat au Logement. L'annonce du lancement d'un programme de réquisitions de logements vides a fait l'effet d'une bombe dans le monde de l'immobilier plus habitué, ces derniers mois, à regarder monter la courbe des prix au mètre carré.
