L’encadrement des loyers ne doit pas se limiter à une expérimentation à Paris et Lille
:
Dans une décision rendue ce jeudi, la Cour a jugé que le premier ministre ne pouvait restreindre l’application de la loi Alur à Paris et à Lille «à titre expérimental». Pour Cécile Duflot, la décision est «historique»...
Lire l'article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.
L’encadrement des loyers ne doit pas se limiter à une expérimentation à Paris et Lille
:
Dans une décision rendue ce jeudi, la Cour a jugé que le premier ministre ne pouvait restreindre l’application de la loi Alur à Paris et à Lille «à titre expérimental». Pour Cécile Duflot, la décision est «historique»...
