LA
REVUE DE PRESSE
Semaine du 29 septembre au 5 octobre 2025
Etat-collectivités locales : comment s'organisera la répartition des compétences
:
Le projet de loi présenté en conseil de ministre mercredi 1er octobre entend organiser les nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en mettant fin à l'imbrication des responsabilités. "Aux régions, les compétences d'orientation et de programmation. Aux départements, les politiques de solidarité et la gestion des infrastructures de proximité. Aux communes, les politiques de proximité", résume Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales...
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Etat-collectivités locales : comment s'organisera la répartition des compétences
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Le projet de loi présenté en conseil de ministre mercredi 1er octobre entend organiser les nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en mettant fin à l'imbrication des responsabilités. "Aux régions, les compétences d'orientation et de programmation. Aux départements, les politiques de solidarité et la gestion des infrastructures de proximité. Aux communes, les politiques de proximité", résume Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales...
