Le Conseil constitutionnel retoque le bonus-malus énergétique
:
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie pour favoriser les économies, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie...
Lire l'article Nota : certains sites éditoriaux ne maintiennent les articles en ligne que pendant une durée réduite ; au delà, le lien fourni n’est plus valide.