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Contrat d'entretien chaudière individuelle Le 30/11/2010
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La question :
Je suis locataire en maison individuelle.
L'an dernier la chaudière de ma maison est tombée en panne et après 1 semaine sans chauffage ni eau chaude en plein mois d'avril, alors qu'il faisait froid, mon propriètaire a enfin fait remplacer cette chaudière défectueuse par une neuve à ses frais bien entendu.

Or cette année il me demande de régler 120 euros de contrat d'entretien de cette chaudière sans m'avoir prévenu qu'il avait souscrit ce contrat (quelqu'un est bien passé vérifier la chaudière un après-midi).

Les frais d'entretien de cette chaudière sont-ils bien à ma charge?

Notre réponse :
Le contrat d'entretien d'une chaudière individuelle est très fortement conseillé, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, et en général stipulé obligatoire dans les baux ; il y a de grandes chances que ce soit le cas dans le votre. Par ailleurs, c'est une charge typiquement locative.

Par contre, normalement vous avez le droit de choisir le prestataire, sauf clause contraire dans le bail. Ceci étant, le prix que vous annoncez n'est pas excessif ; il correspond à une visite par an, plus évidemmet les dépannages en cas de problème - mais attention, à ce prix-là c'est un contrat de type P2, et il n'inclut pas le coût des réparations éventuelles.

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Commentaire posté par Julien T , le 16/5/2011 à 20h23
Les bailleurs confondent allègrement 2 notions avec la complicité des chauffagistes : l'entretien annuel et le contrat d'entretien.

- L'entretien annuel est une obligation légale (rechercher dans la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Le propriétaire peut vous demander de lui présenter un justificatif chaque année. En cas de panne grave, il est tenu de procéder à la réparation voire au remplacement s'il peut faire valoir que vous n'avez pas fait contrôler cette chaudière chaque année.
La facture peut vite devenir très lourde. A noter qu'une chaudière bien entretenue est aussi plus économique.

- Les chauffagistes vendent souvent cet entretien annuel dans le cadre d'un contrat entretien annuel. Il comporte cet entretien + souvent la main d'oeuvre et le déplacement gratuit en cas de bobo. Les pièces restent à la charge du locataire pour les réparations locatives et à la charge du proprio pour le reste.
Le proprio qui ne veut pas avoir de soucis souscrit généralement un contrat pour le compte de son locataire. Il est ainsi certain que sa chaudière sera entretenue et aussi qu'en cas de bobo, il n'y aura pas une grosse discussion pour savoir qui prend en charge le déplacement. S'il y a une pièce à remplacer sur la chaudière (tous les 3 ans par exemple pour le vase d'expension), il paie la pièce (disons 60€) alors que la main d'oeuvre (normalement facturée 200€ est gratos).

Un entretien annuel coute généralement entre 70 et 80€ en région parisienne. Un contrat d'entretien coûte entre 110 et 120€.
Perso, mon proprio négociait le tarif fort pour ses locataires et j'ai l'idée qui se faisait vérifier la sienne à l'oeil. Je lui ai dit que je ne prenais que l'entretien annuel à 75€ en charge et que s'il n'était pas d'accord, j'allais voir ailleurs. Il a payé de sa poche la différente du contrat d'entretien :)
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