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Débarras des caves : à la charge de qui ? Le 13/9/2010
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La question :
Notre copropriété envisage de faire des travaux dans les caves.
A qui incombent les frais de débarras des caves ? Incombent-ils aux propriétaires ou aux locataires ?

Notre réponse :
Si vous posez la question, c'est qu'il est impossible d'identifier l'appartenance des différents objets à débarrasser, et que non seulement les parties communes sont encombrées, mais que les parties privatives le sont aussi d'objets n'appartenant pas forcément aux propriétaires ou locataires desdites parties (cas classique)...

Si l'accès aux caves est restreint aux seuls propriétaires de caves, le coût doit être réparti entre eux seuls. Dans le cas contraire, il faut répartir à tous les copropriétaires !

Les bailleurs peuvent, s'agissant d'une charge d'entretien et de nettoyage, la récupérer sur leurs locataires, s'ils ont été présents dans les lieux depuis longtemps ; ils ne peuvent par contre pas le faire décemment vis à vis de locataires récents...


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