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Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
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Fin de l'avance Loca-Pass ouverte à tous
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23/8/2010
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Pour obtenir in extremis le retrait d'un amendement de la majorité parlementaire à la loi pour le pouvoir d'achat votée en février 2008, prévoyant la possibilité pour les locataires de régler leur dépôt de garantie - ramené de 2 à 1 mois - en 36 mensualités (façon de compenser la non tenue de la promesse électorale de supprimer totalement ce dépôt), la ministre du logement de l'époque, Christine Boutin, avait négocié avec le mouvement du "1% logement" (nouvelle dénomination : "Action logement") l'extension de l'avance "Loca-pass" (avance du dépôt de garantie remboursable en 36 mois) à tous les candidats locataires sans exception.
Cette générosité n'aura pas résisté longtemps aux ponctions opérées par le gouvernement sur les ressources du 1% : une nouvelle recommandation du 16 juillet 2010 de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement - organisme fédérateur des collecteurs du 1%) modifie les conditions d'attribution de l'avance Loca-pass, la liste des bénéficiaires étant à nouveau restreinte aux salariés (ou pré-retraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l'ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers, aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d'emploi, en situation d'emploi non fonctionnaires titulaires, aux étudiants boursiers du ministère de l'Education Nationale, aux étudiants bénéficiant d'une allocation d'études versée par l'Etat, aux étudiants ayant signé une convention de stage d'au moins 3 mois en cours, aux étudiants titulaires d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois en cours, et aux étudiants justifiant de 3 mois de travail au cours des 6 derniers mois.
Le montant de l'avance sera aussi plafonné à 500 euros au lieu de 2.300 auparavant. Le montant minimum des mensualités de remboursement passera de 15 à 20 euros.
Enfin, seules les demandes pour des logements dont la date d'effet du bail est antérieure au 1er septembre 2010 et envoyées au plus tard le 30 septembre 2010 à minuit seront instruites aux anciennes conditions (le cachet de la poste ou le récépissé d'envoi électronique faisant foi).
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Selon La Tribune, l'étiquette énergie sur les annonces immobilières pourrait entraîner une décote de 10% à 15% des biens énergivores
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23/8/2010
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Rappelant qu'en application de la loi "Grenelle II" la mention de la performance énergétique des logements devra être systématique dans les annonces immobilières de vente comme de location à compter du 1er janvier 2011, le quotidien La Tribune estime que cette mesure est susceptible d'entraîner une décote de 10% à 15% de la valeur des biens énergivores. Elle devra l'être sous la forme de l' "étiquette énergie" qui classe de A à G la performance énergétique d'un objet ou d'un bien. Une manière de susciter une prise de conscience et d'inciter les propriétaires à réduire leur consommation ou à rénover leurs logements alors que le bâtiment est au coeur de la bataille contre le changement climatique.
La mesure n'est pas sans poser quelques problèmes, et le décret précisant les modalités d'application du nouvel article L134-4-3 du Code de la construction et de l'habitation n'est pas encore prêt à être publié : en cause notamment la validité des diagnostics de performance énergétique (DPE) permettant d'établir l'étiquette. Or les conséquences d'un classement erroné peuvent être significatives : pour un logement classé E, F ou G, le loyer ou le prix de vente pourraient en souffrir. "Je me vois mal proposer dans mon agence immobilière des biens notés G", note le président délégué de la Fnaim en charge du développement durable, Benoît Fauchard, cité par La Tribune. "Un loyer bas mais assorti de charges de chauffage lourdes paraîtra moins intéressant qu'un loyer plus élevé mais compensé par de faibles charges"...
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La confiance dans l'immobilier s'améliore un peu mais les français restent majoritairement attentistes
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20/8/2010
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C'est ce qui ressort du dernier indice de confiance établi en juillet pour le site Logic-Immo par TNS Sofres : à +5,9, il reflète un marché immobilier tiraillé par des contradiction et de plus en plus éclaté régionalement, des taux de crédit bas mais des emprunts difficiles à obtenir, le spectre persistant du chômage, une offre de biens limitée malgré des augmentations de prix. D'où un résultat oscillant entre -10 et +10, alors qu'un franc optimisme donnerait un indice entre 50 et 100 (le contraire donnant entre -50 et -100)...
Toutefois, en cette période de vacances, TNS Sofres relève une amélioration par rapport au mois de mai, à confirmer lors de la rentrée de septembre. A noter également : les personnes ayant l'intention de faire l'acquisition d'un bien immobilier sont nettement plus positives dans leurs réponses, avec un indice à + 25,9 contre +7 en mai
dernier.
Les hommes sont beaucoup plus optimistes que les femmes, avec un indice à +10 contre +2. De même, l'analyse des catégories socioprofessionnelles révèle également des disparités à l'heure où se pose la question de l'insuffisance du parc d'HLM en France. De manière prévisible, les "CSP+" (catégories socioprofessionnelles aisées) ont une perception beaucoup plus positive du marché immobilier, avec un indice à +10 contre +2 pour les CSP- ; parmi les "intentionnistes", 44% estiment que les prix de l'immobilier augmenteront dans les 3 mois à venir, cette perspective ayant tendance à les inciter à saisir les opportunités actuelles et à accélérer la concrétisation de leur projet d'acquisition.
Dans les causes d'attentisme, la question du pouvoir d'achat en en bonne position et constitue l'une des grandes problématiques qui se posent à l'INSEE. Ainsi, à long terme, les Français estiment que leur pouvoir d'achat
diminue, même quand celui-ci augmente, principalement en raison de l'augmentation des dépenses contraintes...
Les prévisionnistes du marché immobilier semblent avoir intégré ces facteurs : dans un entretien au magazine Capital, Vincent Desruelles, directeur d'études au sein du cabinet Xerfi, constate la reprise constatée ces derniers mois sur le marché de l'immobilier reste fragile, et que l'embellie ne concerne pas les périphéries, les petites villes et les zones rurales. Cette année encore, les ventes de logements anciens pourraient afficher des volumes en retrait de 25% par rapport aux niveaux d'avant crise.
Il estime que globalement, la mauvaise conjoncture économique et le niveau encore élevé des prix des logements, ne permettent pas d'anticiper une franche reprise avant 2012. Il faut actuellement comptabiliser près de quatre années de revenus pour s'offrir un logement, soit l'un des niveaux les plus élevés de ces trente dernières années. Quant aux prix, ils devraient rester stables entre 2010 et fin 2011. Seuls Paris et les centres des grandes agglomérations promettent d'augmenter, alors que les marchés locaux les moins dynamiques continueront à baisser.
Quant aux ventes de logements neufs, elles risquent encore de se tasser selon lui en 2011. Et ce d'autant que la généralisation des nouvelles normes écologiques pourrait faire augmenter les coûts de construction et in fine les prix de 6% entre cette année et l'an prochain.
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Les aides immédiates préférées au crédit d'impôt au titre des intérêts d’emprunt
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20/8/2010
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Le dernier baromètre de l'Union des maisons françaises-CSA confirme ce que l'on pouvait pressentir aisément : posséder une assurance couvrant les mensualités en cas de chômage, et recevoir des aides de l'Etat avant l'achat ont la préférence des Français en matière d'achat de logement, qui ne placent le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt qu'au rang des avantages secondaires. Le baromètre s'est en effet penché cette fois sur les aides gouvernementales les plus attendues, l'habitation idéale et les assurances permettant de concrétiser l'acte d'achat.
Seuls 27% des Français disent préférer une réduction d'impôts. La plupart d'entre-deux, c'est-à-dire sept personnes sur dix, préfèrent les aides directes de l'Etat (36%), permettant d'augmenter leur apport personnel de faciliter ainsi leur capacité d'emprunt, et une TVA ramenée à 5,5% pour la construction de leur maison (34%).
Le principal frein à l'achat semble être la peur de la perte d'emploi. En effet, interrogés sur les assurances qui leur permettraient de passer plus facilement à l'acte d'achat, les Français répondent à 46% qu'il s'agirait de l'assurance chômage, qui garantit le remboursement d'une partie des échéances en cas de perte d'emploi. Vient ensuite l'assurance décote (30%), c'est-à-dire celle qui prend en charge la différence en cas de revente à perte. En troisième position, les personnes interrogées citent les assurances aidant à faire face aux incidents familiaux (divorce), à 21%.
Sans surprise, le baromètre confirme aussi la très écrasante préférence pour l'habitat individuel : à aide équivalente, 81% préfèrent acheter une maison plutôt qu'un appartement.
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Urbania : un sauvetage plus problématique qu'annoncé ?
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10/8/2010
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Nous le pressentions : le montage proposé aux banques créancières décrit à l'AFP par la société d'investissement IPE (Investors in Private Equity) le 23 juillet dernier, impliquant notamment Bernard Tapie, et sous l'égide du CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle), était trop beau pour être crédible. L'organe d'informations financières Agefi indique dans une brève d'information sur son site avoir appris de source proche du dossier que le pré-protocole d'accord entre le groupe Urbania en difficulté et ses créanciers n'avait pu être signé comme annoncé fin juillet. Selon cette source, les banques ont jugé "inacceptables et scandaleuses" les propositions qui leur ont été faites, passant par la conversion - avec décote - de la dette en obligations convertibles et surtout, des contraintes d'engagement pouvant atteindre quinze ans. Les négociations devraient donc reprendre fin août ou début septembre, à l'issue des vacances judiciaires (le groupe serait en effet sous mandataire "ad hoc" du Tribunal de commerce de Nanterre).
En valeur absolue, la Société Générale est la plus exposée, avec la moitié de la dette bancaire de 430 millions d'euros. En relatif, c'est Monte Paschi France, engagée à hauteur de 65 millions d’euros, qui pourrait bien payer le plus lourd tribut, pouvant perdre une part significative de ses fonds propres, qui atteignaient 120 millions à fin 2009, indique l'Agefi. Dans une précédente brève, l'organe d'information révélait que, selon une source bancaire, l'un des établissements de crédit concernés avait déjà provisionné à 50% sa créance dans ses comptes à fin juin, et envisageait un "coup de rabot supplémentaire" de 20% au second semestre. Sachant que pour une banque c'est l'acte de provisionner qui coûte le plus, de telles provisions laisseraient-elles présager leur intention de "tirer l'échelle" ?
Le temps qui passe est porteur de risques supplémentaires : les informations diffusées fragilisent le groupe et de nombreux clients - ils sont près d'un demi-million et près de 400.000 copropriétaires notamment, qui ont mis leur trésorerie entre les mains du groupe d'administration de biens -, peuvent être tentés, en l'absence d'informations officielles, de ne pas courir le risque de renouveler leur mandat ; or une nouvelle saison d'assemblées générales commence en octobre et des associations de consommateurs leur conseillent de se prémunir dès maintenant en demandant des propositions concurrentes...
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Crédits immobiliers : les banques baissent encore un peu leurs taux en août
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7/8/2010
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Alors que la BCE (Banque centrale européenne) maintient une nouvelle fois son principal taux directeur à 1%, son plus faible niveau, le site et courtier en ligne Meilleurtaux.com révèle que ses banques partenaires sont encore en août une majorité à avoir légèrement baissé leurs taux de crédit : le taux moyen sur 15 ans est aujourd'hui à 3,58%, de plus en plus près du taux plancher historique de 3,36% atteint en octobre 2005.
Ainsi 53% de ces banques ont baissé leurs taux de crédit de 0,06% en moyenne, et jusqu'à 0,10% pour certaines. 42 % d'entre elles maintiennent leur taux stables et elles sont moins nombreuses à remonter leurs taux : 5% d'entre elles, contre 16% en juillet.
Le meilleur taux du marché est désormais selon le courtier à 3,21% pour un crédit sur 15 ans et à 3,40% sur 20 ans, des niveaux inédits depuis début 2006. Le taux moyen sur 15 ans est aujourd'hui à 3,58% contre 3,70% début 2010.
"Le niveau actuellement très bas de l'OAT 10 ans (Obligations assimilées du Trésor - 2,91 % au 4 août, en dessous du seuil historique des 3%), ainsi que le taux de long terme des emprunts d'Etat –, utilisé par les banques comme référence pour déterminer les taux fixes –, contribuent à maintenir les taux de crédit à un niveau très intéressant, encore pour quelques mois" indique le communiqué de Meilleurtaux. "De plus, il est probable que l'arrivée de la rentrée, période phare pour l'immobilier, favorise encore les mouvements de baisse des taux par les banques", explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
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Immobilier : vers la fin du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt et autres annonces...
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4/8/2010
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La confirmation est tombée : le gouvernement va bien supprimer le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour un achat immobilier, mesure voulue en 2007, promise et mise en oeuvre dans le paquet fiscal de la loi "TEPA" contre toutes les critiques qui dénonçaient son caractère idéologique, inutilement coûteux ! La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a en effet annoncé dans une interview accordée aux Echos du 4 août son remplacement dès 2011 par un "outil unique" pour l'accession à la propriété, qui prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", "universel", c'est-à-dire sans condition de ressources, mais réservé aux primo-accédants. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", a précisé la ministre, annonçant des barèmes précis en septembre pour une entrée en vigueur début 2011. Le nouveau dispositif remplacera aussi le prêt à taux zéro (PTZ) actuel sous condition de ressource.
Les bénéficiaires actuels du crédit d'impôt, qui dure cinq ans, continueront bien entendu d'en bénéficier. Les professionnels depuis deux ans soutenaient que ce crédit d'impôt ne servait qu'à créer un effet d’aubaine : elle profitait à des gens qui avaient déjà décidé d’accéder à la propriété, mais elle ne créait pas de vocation de futurs propriétaires. La FNAIM n'a en particulier pas cessé de réclamer son remplacement à coût égal par un dispositif d'aide réellement incitatif, qui puisse être pris en compte comme le PTZ dans l'apport personnel des accédants, ce qui n'était pas le cas du crédit d'impôt.
Ce remplacement devrait permettre d'économiser 200 millions sur les 2,8 milliards que les aides supprimées coûtent actuellement, mais surtout de maîtriser la dépense fiscale, car celle du crédit d'impôt était appelée à exploser dans les années qui viennent. La ministre a notamment précisé qu'un mécanisme prévoira, en cas de "dérapage en cours d'année", d'ajuster automatiquement les barèmes afin de "refroidir le système" et de limiter son coût. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.
D'autres mesures plus étonnantes ont été aussi suggérées dans le même entretien, en forme de ballons d'essai : pour "accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir", la ministre évoque deux pistes : rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, l'imposition des plus-values de cession et rendre "systématique et non plus optionnelle" la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre.
Enfin, la question d'un possible relèvement du taux de TVA actuellement à 5,5% sur les travaux dans le bâtiment, ou d'une restriction de son application, qui inquiète les milieux professionnels, "ne sera pas tranchée avant septembre", selon Christine Lagarde qui souhaite "conserver un mécanisme simple, qui n'incite pas à la fraude".
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Les tarifs de l'électricité vont augmenter de 3,4%
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3/8/2010
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Le ministère de l'écologie, en charge également de l'énergie, a annoncé le 2 août une hausse des tarifs de l'électricité de 3,4% en moyenne, applicable à partir du 15 août prochain. Les particuliers seront touchés à hauteur de 3%, et les petites, moyennes et grandes entreprises respectivement à hauteur de 4%, 4,5% et 5%.
Conformément à la procédure habituelle, le gouvernement a saisi ce mardi de ce projet la Commission de régulation de l'énergie, qui ne délivrera toutefois qu'un avis consultatif. En 2009, la facture avait déjà augmenté en moyenne de 2,3%.
Avec cette nouvelle hausse, le gouvernement s'attache "à rapprocher le prix de l'électricité de son coût réel", indique le communiqué qui se réfère à un avis rendu il y a quelques jours par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui s'inquiétait en effet de la faiblesse artificielle des prix de l'électricité en France. Même après cette augmentation, les prix devraient rester de 25 à 35% moins élevés que la moyenne européenne, font valoir des sources gouvernementales citées par le Figaro.
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