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Les honoraires des syndics à nouveau sur la sellette
2/4/2007
La campagne intense et répétitive d'associations de consommateurs par voie de presse ou "lobbying" parlementaire (plus d'une dizaine de questions à l'Assemblée nationale sur ce thème) a fini par porter ses fruits : un groupe de réflexion a été créé au sein du Conseil national de la consommation (CNC) pour encadrer la pratique des syndics consistant à offrir des forfaits de base à des prix attractifs, tout en multipliant la facturation séparée de prestations particulières, suivant des barèmes d'une grande variété et de manière pas toujours justifiée.
Déjà en 1996, la Commission des clauses abusives s'était penchée sur cette dérive des contrats des syndics et avait émis des recommandations précises visant à prévenir le transfert de tâches dites "courantes" vers des tâches dites "particulières", faisant l'objet d'une facturation d'honoraire supplémentaire (1). Les associations de consommateurs dénoncent aujourd'hui la poursuite de ces pratiques, aboutissant selon elles à ce que le poids de ces transferts double les honoraires de syndics par rapport à leurs forfaits de base.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie elle-même de nombreuses plaintes, aurait commencé à travailler sur un projet d'arrêté fixant réglementairement la liste des prestations entrant dans le forfait de gestion courante. C'est pour maintenir au moins les apparences d'une concertation le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé au CNC de mettre en place ce groupe de travail sous la présidence de la DGCCRF : y participent les associations de consommateurs, les organisations de professionnels de l'administration d'immeubles et les administrations concernées du ministère de la justice, du ministère de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie.
Les organisations professionnelles de syndics, très remontées contre ce qu'ils dénoncent comme une partie jouée d'avance, tirent la sonette d'alarme quant aux conditions d'exercice de leur métier dans un contexte d'accumulation de nouvelles obligations découlant de lois et décrets publiés depuis 2000 : nouvelles règles comptables, diagnostics, alourdissements des formalismes, et même récemment allongement du délai des convocations aux assemblées générales, nouvelles règles contraignantes en matière de sécurité des immeubles ou obligation d’informer les copropriétaires aux lieu et place de l’administration pour le droit au câble et à la TNT, le tout sans que ces textes ne prévoient aucune rémunération officielle du travail complémentaire ainsi imposé...