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Une enquête sur la renégociation des contrats d’entretien d’ascenseurs dans les copropriétés
20/10/2006
Seuls 30% des nouveaux contrats souscrits conformément à la nouvelle réglementation en remplacement des anciens contrats "complets" ont été souscrits après négociation des clauses potentiellement défavorables aux copropriétaires, comme celles dites de "vétusté" relatives aux remplacements de pièces (mais ce taux monte à 69% dans les immeubles gérés par un syndic bénévole) ! 70% des contrats globalement (mais seulement 31% chez les syndics bénévoles) ont été souscrits sur des contrats-type proposés par les ascensoristes, et dans ce cas 8 fois sur 10 signés par les syndics sans concertation préalable avec le conseil syndical ! C’est un des résultats d’une enquête de l’ARC (Association des responsables de copropriété) réalisée auprès de ses adhérents. Il en ressort également que lorsque les conseils syndicaux ont été associés à la négociation des contrats, les copropriétés ont obtenu dans 80% des cas une absence de majoration voire même une baisse du montant annuel, alors que les ascensoristes ont eu tendance à demander des augmentations de 15 à 20% à prestations égales en raison des contraintes et obligations supplémentaires imposées d’après eux par les textes. Lorsque les conseils n’ont pas été associés, le chiffre des absences de majoration ou baisse tombe à 15 % ! Et dans le cas où il y a eu une augmentation, celle-ci va de 5 % à 25 %, avec une moyenne de 13 % (enquête réalisée auprès de 379 copropriétés, à 62% franciliennes, gérées pour 73% d’entre elles par un syndic professionnel)...