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Les plafonds de ressources pour l'accès au PTZ fortement relevés pour les habitants des villes chères
3/2/2005
Le prêt à taux zéro (PTZ) est à compter du 1er février accessible à un plus grand nombre de candidats dans les villes où les prix des logements sont très chers ; le décret fixant les nouveaux plafonds de ressources annuelles applicables a été publié au Journal officiel (voir notre section des indices et chiffres-clés.
Pour la zone A (Ile-de-France, une partie de la Côte-d'Azur et du Genevois français), ils sont désormais compris entre 25.000 euros pour une personne seule et 51.900 euros - contre 38.690 auparavant - pour cinq personnes et plus, selon le décret.
Pour les zones B (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et C (reste du territoire), le plafonds de ressources reste compris entre 18.950 euros pour une personne seule et 35.540 euros pour cinq personnes et plus.
Rappelons qu'il s'agit du revenu fiscal du foyer (revenu annuel net après abattements du ou des bénéficiaires du prêt ainsi que ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper à titre principal la résidence du ou des bénéficiaires) au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à taux zéro émises entre le 1er janvier et le 31 mars et au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
