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Le Borloo populaire ouvert à l'ancien...
30/1/2006
Les députés ont terminé le 16 janvier l'examen du projet de loi "Engagement national pour le logement", avant le vote sur l'ensemble du projet qui aura lieu le 31 janvier ; le projet a reçu une nouvelle cascade d'amendements, en supplément à ceux déjà signalés ; parmi ceux-ci, l'extension à l'immobilier ancien avec rénovation lourde (dans les conditions du "Robien ancien") du régime d'amortissement fiscal pour incitation à l'immobilier locatif intermédiaire, dit "Borloo populaire", adopté lors du passage de la loi au Sénat ; parallèlement, le régime de déduction forfaitaire majorée "Besson ancien" serait supprimé !
Notons aussi, sous réserve des travaux parlementaires ultérieurs (le texte va encore passer des secondes lectures puis probablement en commission paritaire), l'exemption partielle des petites copropriétés (moins de 10 lots principaux et moins de 15.000 euros de budget annuel... ) de l'application des nouvelles règles comptables (dont l'application a été reportée au 1er janvier 2007 par un amendement adopté précédemment par le Sénat), ainsi que des assouplissements aux règles relatives à la récupération des charges locatives par les bailleurs de logements non meublés destinés à l'habitation principale...
A suivre...