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Halls d'immeuble : Villepin corrige Sarkozy
16/11/2004
Selon des informations parues dans le Figaro (1), le ministre de l'intérieur Dominique de Villepin envisage de requalifier en contravention le délit d'entrave institué par son prédécesseur dans le cadre de la loi pour la sécurité intérieure (2). "Vous avez raison d'indiquer que le délit de stationnement illicite dans les halls d'immeuble est mis à mal par la jurisprudence de certains tribunaux. C'est pourquoi, comme pour les tags, j'étudie (...) la possibilité de contraventionnaliser les infractions les plus limitées" aurait-il notamment déclaré lors d'une séance de nuit sur le budget à l'Assemblée nationale, se gardant toutefois de toute polémique : "tout cela participe d'un faisceau d'idées diverses et variées, mais il nous reste encore jusqu'à la fin décembre pour arrêter la version définitive du projet sur la prévention" aurait-il ajouté...
Le Figaro rappelle que depuis son adoption le 13 février 2003, le délit d'occupation agressive des halls d'immeuble alimente la chronique. Depuis son entrée en vigueur le 18 mars 2003, le délit d'entrave dans les halls d'immeuble n'a été sanctionné qu'à quelques reprises par les tribunaux, comme à Lille, le 25 juillet 2003, avec la condamnation de deux jeunes à un mois de prison ferme. La police et la gendarmerie avaient pourtant relevé environ 150 infractions de ce type cette année-là, procédant à 260 gardes à vue. L'évaluation encore en cours pour 2004 ne devrait pas traduire de changement significatif.
Dans les faits, toujours selon le Figaro qui a enquêté auprès de la police, les forces de l'ordre sont confrontées à des difficultés multiples : il leur faut prouver l'entrave délibérée et notamment recueillir des témoignages, alors que les craintes de représailles lient souvent les langues dans les quartiers sensibles !
Le Figaro rappelle que le Syndicat de la magistrature a, pour sa part, toujours condamné "cette législation discriminatoire qui stigmatise les jeunes de banlieue"...
(1) Le Figaro, 16 novembre 2004
(2) loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
