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Un plan d'urgence Initiative Copropriétés pour les copropriétés dégradées

11/10/2018 
Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, a présenté le 10 octobre le plan "Initiative Copropriétés". Ce plan, sur 10 ans, engageant un peu moins de 3 milliards d’euros s'adresse à l’ensemble des territoires touchés par la problématique des copropriétés dégradées quel que soit le niveau d’intensité et de complexité des difficultés. A ce jour 684 copropriétés (56.000 logements) sont identifiées comme à traiter d’urgence, dont 14 sites de priorité nationale qui représentent 128 copropriétés (23.330 logements). Mais des milliers d'autres sont en situation de fragilité et exigent un traitement énergique, faute de quoi elles rejoindront la cohorte des premières !

Constatant que la lutte contre les copropriétés dégradées, menée depuis plusieurs années n’a pas abouti à une amélioration suffisante, le secrétaire d’État propose une nouvelle stratégie sans pour autant remettre en cause les nombreux outils déjà mis en place. En complément des différentes mesures introduites dans la loi "Elan", qui devrait être votée dans les prochains jours, cette nouvelle méthode consistera à mobiliser tous les acteurs locaux pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernées, puis l’État accompagnera les collectivités territoriales qui le souhaitent dans leur relation avec les opérateurs fonciers et financiers afin de les aider à mettre en place les mesures adéquates. Il sera également mis en place une coordination cohérente entre les politiques nationales, régionales et locales.

Pour se faire, l’État mobilisera 2,740 milliards sur 10 ans, 2 milliards via l’ANAH, 500 millions via l’ANRU et 240 millions via les SACICAP (réseau Procivis).

L’ARC (Association des responsables de copropriété) considère qu’il manque à ce plan des solutions préventives. Certes, le plan prévoit, pour "les copropriétés qui présentent des fragilités avérées", la nécessité de mettre en place "des actions de prévention afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus". Mais les moyens ne sont pas identifiés. Après examen de documents financiers de 2.000 immeubles entre 2014 et 2017 émanant de de son Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC), l'association alerte sur une dégradation latente des copropriétés dont le problème le plus préoccupant est le basculement dans la fragilité, voire dans la difficulté. Pour que soit pris en compte la cause du problème et non pas seulement ses effets, l’ARC préconise aux pouvoirs publics de procéder dans un premier temps à un constat sur l’état réel de la gestion et de l’entretien des copropriétés, en vue d’apporter des solutions curatives et adaptées.

Par ailleurs, l'ARC contribue activement de concert avec les fédérations de professionnels, via la toute nouvelle certification "QualiSR", à l'émergence d'une nouvelle catégorie de syndics de copropriété volontaires, en capacité d'enrayer les processus de dégradation - d'abord financière, puis physique (défaut d'entretien des bâtiments) et enfin sociologique (paupérisation) - des copropriétés, et à redresser celles déjà à un stade plus avancé de difficultés. Née d'une initiative privée d'un certain nombre d'acteurs engagés dans le traitement des copropriétés difficiles, le projet est aujourd'hui adoubé par le gouvernement. "Nous allons également instaurer des syndics d’un genre nouveau (...), des syndics spécialisés dans le redressement financier. Souvent, lorsque les charges ne sont plus payées, le syndic abandonne, nous allons mettre en place une qualification pour former ce type de syndic", déclarait le 10 octobre Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, dans un entretien au Parisien...


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