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La Commission européenne saisie à propos des locations saisonnières illégales

4/10/2018 

Paris et treize grandes villes et régions européennes ont rencontré ce début obctobre des représentants de la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska, lui demandant de formuler une interprétation commune de la législation européenne applicable aux plateformes de location saisonnière Ainbnb et similaires, afin de lutter plus efficacement contre les locations saisonnières illégales et abusives. Celles-ci croissent de manière exponentielle en raison de la facilité offerte par ces plateformes et la rentabilité de ce type de locations, nettement supérieure à celle de la location classique, et déséquilibrent le partage du parc immobilier au détriment du logement, et accessoirement de l'industrie de l'hôtellerie, au point de transformer certains quartiers en monoactivité touristique...

Le développement de la location saisonnière contribue également à l’augmentation des prix des logements, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages et leur mobilité, et donc dur les facultés de recrutement des entreprises. Les grandes métropoles cherchent à encadrer ce phénomène au moyen de réglementations locales ou nationales, tout en tentant un dialogue avec les plateformes, en vue de les convaincre de bonnes pratiques, tout en essayant de faire front commun.

Les facultés de contrôle des autorités municipales butent sur l’interprétation faite par les plateformes de la réglementation européenne : elles affirment que la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles leur interdit de partager ces données avec les gouvernements ou collectivités locales. Ce qui les empêche notamment de vérifier le fréquence de location des biens.

Les villes européennes, qui restent convaincues que la Commission européenne a leurs préoccupations à cœur, ont demandé à la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska une nouvelle réunion de suivi d'ici fin d'année, s'engageant à continuer de travailler ensemble sur ce sujet.

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