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Le gouvernement dresse un premier bilan de la mobilisation nationale pour les quartiers

18/7/2018 
Lors du Conseil des ministres du 18 juillet, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'État Julien Denormandie ont fait le bilan des actions en faveur des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) lancées depuis le discours présidentiel de Roubaix. La volonté de poursuivre la simplification amorcée de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a été réaffiréme. Un plan pour les copropriétés dégradées sera également présenté "dans les prochaines semaines" avec de "nouveaux dispositifs et financements exceptionnels" de l’ANAH et de l’ANRU, annonce l'ANAH.

Le ministre se devait de marquer le coup, pressé par les élus locaux d’intervenir en faveur des quartiers prioritaires de la ville après les annonces présidentielles jugées décevantes du 22 mai 2018. Pensée autour des grands principes énoncés dans le discours de mai – égalité des droits, émancipation, "faire République" –, la "mobilisation nationale" regroupe, en matière de rénovation urbaine, un ensemble de mesures déjà présentées ou pas encore précisées. Plus que des annonces, les deux ministres ont voulu défendre la méthode définie à Roubaix et une "dynamique mise en œuvre depuis près d’un an avec l’ensemble du gouvernement".

Cette politique ne se résume pas à "de bonnes intentions", affirme Julien Denormandie, mais se concrétise aussi par des "engagements" mutuels signés entre l’État et les collectivités avec le Pacte de Dijon ou entre l’État et les entreprises avec le PAQTE (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) signé avec le MEDEF le 11 juillet pour favoriser le recrutement et l’accès à l’apprentissage et au stage de troisième des habitants des QPV. Le secrétaire d'État promet d’ailleurs des indicateurs pour évaluer la pertinence de ces dispositifs. Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, la Fédération française du bâtiment (FFB) a signé le 18 juillet un protocole avec les ministères du travail et de la cohésion des territoires l’engageant à conclure, dans les années 2018 et 2019, 15.000 contrats de travail (CDI, CDD, emplois francs, contrats d’apprentissage et de professionnalisation…) avec des jeunes et des demandeurs d’emplois issus des QPV ainsi qu’avec des migrants, préalablement identifiés par les services de l’État et le service public de l’emploi, sans niveau de formation préalable. L’opération "15.000 jeunes bâtisseurs" s’accompagne également d’une communication auprès du grand public sur les métiers du bâtiment et d’une mobilisation des acteurs locaux pour mettre en place des formations ciblées. Un coordinateur national doit être désigné pour suivre la mise en place de cette opération.

Si le secrétaire d'État appelle également à "sortir de la question budgétaire" à laquelle l’intervention en faveur des QPV a trop longtemps été réduite selon lui, Jacques Mézard rappelle tout de même que les crédits politique de la ville ont été "sanctuarisés" par le gouvernement pour atteindre 430 millions d’euros en 2018. La dotation de solidarité urbaine (DSU) a, elle, augmenté de 110 millions d’euros, ajoute le ministre.

Parmi les dispositifs présentés par Jacques Mézard, une seule nouveauté déjà dévoilée le 11 juillet lors de la signature de la convention entre l’État, Action logement et l’ANRU : le lancement "dans les prochaines semaines" d’un plan en faveur des copropriétés dégradées. Pour "permettre le traitement [des ensembles] selon leur niveau de complexité (recyclage voire démolition pour les plus dégradées, redressement et prévention)", le programme "Initiatives copropriétés" doit mobiliser l’ANAH et l’ANRU autour de "nouveaux dispositifs et de financements exceptionnels", ainsi que la Banque des territoires et Action logement pour l’ingénierie et l’aide aux collectivités et aux copropriétés. Revendiquant "une nouvelle méthode", le gouvernement propose "d’élaborer des plans d’action locaux en totale concertation avec les collectivités territoriales, au travers d’une stratégie opérationnelle à la carte, en adéquation avec la diversité des situations".

Le projet de loi ELAN, actuellement étudié en séance publique au Sénat , comporte également un certain nombre de dispositions en faveur des QPV, précise le gouvernement, citant notamment la fin de la modulation à la baisse des obligations d’attribution de logements sociaux prévues par la loi égalité et citoyenneté (au moins 50% des logements sociaux dans les QPV aux demandeurs aux revenus les plus élevés et au moins 25% des attributions hors QPV en faveur des ménages les plus modestes) ou les mesures pour lutter contre les marchands de sommeil.

Signe de l’accélération du "Nouveau programme national de rénovation urbaine" (NPNRU) et de la simplification de l’ANRU, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi ELAN modifiant la composition du conseil d’administration de l'agence, et réduisant le nombre de représentants de l’État sans toutefois "revenir sur l’équilibre en voix entre l’État et ses partenaires" . Mais, pour l’heure, "la question de la gouvernance de l’agence n’est pas encore actée", a préciséJacques Mézard. Dans sa présentation, le ministère assure seulement que "les règles de gestion s’imposant à l’ANRU seront simplifiées et allégées".

Pour le ministre, "le plus urgent est d’accélérer l’examen des dossiers" qu’il espère réduire à moins d’un an. Il prône une "déconcentration absolue", les projets devant désormais être majoritairement traités localement. Depuis l’adoption du nouveau règlement financier de l’ANRU lors de son conseil d’administration du 25 mai , les dossiers de 15 quartiers de priorité nationale et 50 quartiers de priorité régionale, représentant au total plus d’un milliard d’euros, ont été validés par les comités d’engagement, souligne le ministère. Celui-ci espère valider "une centaine d’autres projets nationaux et régionaux d’ici la fin 2018" ainsi que "de nombreuses opérations anticipées pour les autres quartiers dont les projets seront validés en 2019"...



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