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Après Lille, l’encadrement des loyers est annulé à Paris

28/11/2017 
Prévu par la loi pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, le dispositif d'encadrement des loyers, instauré par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a été cantonné en août 2014 par Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires, dont Lille.

Alors que l'encadrement des loyers était entré en vigueur à Lille en février 2017, le tribunal administratif de Lille a annulé le 17 octobre dernier l'arrêté signé par le préfet en décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables dans la commune de Lille. Le tribunal a estimé que "le dispositif de plafonnement des loyers ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et se limiter aux seules communes volontaires, mais doit être mis en œuvre dans l'ensemble de l'agglomération lilloise".

Partant du principe que les mêmes causes produisent les mêmes effets, des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation de cette mesure qu'ils considèrent contre-productive. Plus surprenant : Bail à part, association présidée par Julien Bayou, un des porte-parole du parti EELV (Europe écologie Les Verts), s'était jointe à l'action, dans un objectif évidemment opposé !

Ce 28 novembre, le juge administratif a, sans surprise, annulé les trois arrêtés pris par le préfet de Paris en 2015, 2016 et 2017, au motif que l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi...

La question se pose à présent de savoir si l'Etat va faire appel, comme il en a manifesté l'intention à Lille. Par ailleurs, le 16 mars dernier, le Conseil d'État a annulé la décision d'août 2014 de Manuel Valls, de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à Paris, puis à Lille. Le recours avait été déposé le 10 juillet 2015 par "Bail à part". La loi doit s'appliquer partout où elle était censée s'appliquer, et pas seulement à titre expérimental, ni sur des périmètres limités. C'est précisément un des motifs d'annulation à Lille puis à Paris.

L'Etat se trouve pris entre deux feux et s'en sortira probablement dans la loi logement en préparation. Reste à savoir si c'est par une annulation pure et simple de la mesure de la loi ALUR : dans ce cas, ce ne serait pas cohérent avec la volonté exprimée du gouvernement de faire baisser les loyers…

En tous cas, pour le moment, la nouvelle a été accueillie avec jubilation par les associations de propriétaires et les fédérations de professionnels de l'immobilier, qui y voient un enterrement sans fleurs ni couronnes du volet locatif de la loi ALUR mis en place par la ministre du logement d'alors, Cécile Duflot.




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