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APL : une piste de travail à l’étude entre le gouvernement et les HLM
27/10/2017
Une solution aurait été trouvée entre le gouvernement et les bailleurs sociaux pour ne pas faire supporter l'effort de la baisse des APL uniquement sur ces derniers. Il s'agirait de soumettre à TVA à 10%, au lieu de 5,5 % actuellement, les constructions de logements sociaux et la rénovation, ce qui procurerait à l'Etat des recettes supplémentaires permettant de moins diminuer le montant des APL dans le budget 2018. Du coup, les baisses de loyer, pourraient n'être que de moitié de ce qui est prévu par l'article 52 du projet de loi de finances adopté en 1ère lecture par les députés. La volonté du Gouvernement reste néanmoins à terme de faire une économie sur les APL de 1,5 milliard à l'échéance de 2020.
L'USH (Union sociale pour l'habitat), tout en maintenant la mobilisation des organismes HLM sur le retrait de l'article 52 "Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social", qui prévoit une réduction de loyer de solidarité compensant une baisse de l'APL, va mener une expertise approfondie en lien avec les services de l'État de l'impact de la hausse du taux de TVA.
