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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est créée
23/2/2004
L'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a été officiellement crée le 11 février dernier avec la publication au Journal officiel d'un décret détaillant son mode de fonctionnement (1).
L'ANRU est le fameux "guichet unique" réunissant l'ensemble des financements consacrés à la rénovation de 750 quartiers en difficulté. C'est l'outil qui doit permettre de réaliser le programme de requalification du bâti voté par le parlement sur cinq ans (2) : 200 000 démolitions, autant de reconstructions et 200 000 réhabilitations lourdes. L'Agence disposera pour cela de moyens financiers exceptionnels et "sanctuarisés" selon l'expression du ministre qui a porté le projet et dont la loi porte le nom, Jean-Louis Borloo : 6 milliards au total dont 2,5 milliards venant de l'Etat, le reste (550 millions par an) du 1% logement, de la Caisse des dépôts et des organismes HLM.
Le décret détaille le mode d'emploi de l'ANRU : la composition de son conseil d'administration (24 membres), nommé pour 5 ans, le choix de son président, la fréquence de ses réunions...
Un comité d'engagement, plus restreint, est institué. Il est chargé d'examiner les projets de rénovation urbaine en vue de la signature de conventions pluriannuelles avec l'ensemble des maîtres d'ouvrages. Un comité d'évaluation et de suivi, réunissant 15 personnalités qualifiées au plus, est aussi créé (article 9.
L'Agence dispose dans les départements de délégués territoriaux nommés parmi les personnels de l'Etat (notamment dans les DDE). Ils instruisent les demandes de financement et les dossiers de conventions, qu'ils transmettent au comité d'engagement. Sur délégation du directeur général de l'ANRU, ils attribuent les subventions prévues par ces conventions, compte tenu des programmations annuelles qui lui seront notifiées...
Le préfet de département est responsable du programme de rénovation urbaine dans le département. Il assure l'évaluation et le suivi local des conventions conclues avec les maîtres d'ouvrage. Il participe avec les maires ou les présidents des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) concernés aux comités de pilotage des projets, veille au bon déroulement de la concertation et de la cohérence des projets avec les objectifs de l'Etat en matière de politiques de la Ville et de l'habitat. Il émet également des avis sur ces projets.
L'ANRU peut éventuellement assumer des missions de maîtrise d'ouvrage.
Un premier programme national a été mis en ligne (3) sur le site du ministère de la ville listant les 10 projets validés par le Comité national d'engagement et devant être lancés en 2004, celle de 7 projets devant être prochainement validés et enfin celle des 210 dossiers en cours d'élaboration...
(1) décret n°2004-123 du 9 février 2004
(2) loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, articles 35 à 46
