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Logement social : assouplissement de la règle SRU, vrai projet ou ballon d'essai ?

28/8/2017 
L'information vient du quotidien Le Monde, qui dans son édition du 18 août annonçait que le gouvernement envisageait de revenir sur l'obligation imposée aux communes par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la première loi "Duflot" en 2012, de se doter, d'ici à 2020 d'un parc de 20% de logements sociaux, et pour certaines de 25% à l'échéance 2025. Le journal avance que le gouvernement songe, d'abord, à repousser l'échéance de 2025 pour laisser aux communes le temps de rattraper leur retard et ainsi "renforcer la crédibilité et l'efficacité de la loi". Autre piste : mettre les pénalités financières à la charge des intercommunalités lorsqu'elles sont dotées d'un plan local d'urbanisme (PLUI).

Mais Le Monde évoque aussi la possibilité d'inclure dans ce quota un "parc intermédiaire" dont "les loyers se situeraient entre ceux du privé et ceux du HLM". Ce qui a fait réagir immédiatement les organismes HLM et l'association Droit au logement. Cette dernière appelle dès à présent à une manifestation à Paris le 31 août prochain afin de "durcir la loi SRU et non l'édulcorer", indique l'article du Monde.

D'où un rétropédalage tout aussi immédiat du ministère en charge du logement : Dans un communiqué, il rappelle que dans le cadre de la préparation de la future loi sur le logement, le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie "ont souhaité lancer une large concertation nationale" et que celle-ci est ouverte jusqu'au 10 septembre 2017, "afin de faire remonter les propositions des professionnels du secteur, associations et élus, au plus proche des territoires". Le ministère souligne que "cette concertation implique des échanges techniques et informels avec les différents acteurs et l'administration" et indique qu'à "ce jour, plusieurs centaines de contributions ont déjà été émises" et que "toutes les propositions sont analysées pour éclairer les arbitrages à venir". Il rappelle surtout qu'il "présentera sa stratégie logement lors d'une communication en Conseil des ministres en septembre". Cela doit être normalement pour le 13 septembre.

Et de protester de l'attachement du gouvernement "aux principes de la loi SRU" et à son application, affirmant "qu'il tiendra le plus grand compte des avis de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux, présidée par Thierry Repentin...

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