Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
SUIVRE
Décryptages - l'actualité de la semaine

Une sélection d'actualité sur l'immobilier chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour…


Recherche :


Brèves : 

Page 1 sur 1 1

Lille deuxième ville de France où les loyers sont encadrés

1/2/2017 
Après Paris, où les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015, l'encadrement des loyers, est instauré à Lille à partir du 1er février 2017. Un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 fixe les loyers de référence, les loyers de majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille.

Pour tous les contrats de location (meublés ou non meublés) signés à partir du 1er février 2017 à Lille, les loyers doivent être fixés dans une double limite :
  • en fonction du loyer appliqué à l'ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret pris dans l'ensemble des agglomérations dites tendues (encadrement à la relocation),
  • dans la limite des valeurs fixées en vertu du nouveau mécanisme d'encadrement du niveau des loyers : un loyer maximal à ne pas dépasser est défini. Toutes les locations doivent respecter ce montant.

    La plateforme en ligne encadrementdesloyers.gouv.fr a été enrichie des données lilloises et permet de prendre connaissance ou de vérifier le loyer de référence et le montant du loyer maximum à ne pas dépasser. La ville de Lille est découpée en quatre secteurs géographiques ans pour lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés en euros au mètre carré, hors charge, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l'époque de construction.

    L'encadrement des loyers devrait en principe être étendu en 2018 aux 412 communes de l'agglomération parisienne, si une alternance politique n'opère pas le retour arrière réclamé par les milieux des propriétaires bailleurs et des professionnels immobiliers, ui n'ont cessé de combattre la mesure phare de la loi ALUR...


  • Retour en haut de la page

    1

    universimmo.com

    Le Droit Pour Moi
    Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?

    Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
    Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
    Lire...

    Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
    Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
    Lire...



    Professionnels :
    Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
    universimmo-pro.com
    Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
    cliquez ici

    Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
    Actualité et veille juridique : découvrez la
    lettre du professionnel immobilier
    !



    Droit de réponse !!!
    Vos remarques et suggestions
    1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
    1 expérience à faire connaître ?

    Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


    Notre Ethique
    Nos Garanties


    achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


     
    Accueil I Copropriétaires I Bailleurs I Locataires I Actualité I Revue de Presse I Dossiers I Lexique I Guide Technique I Fiches Pratiques I Forums
    Argus du logement®
    I UniversImmo-Pro.com

    Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1112 W 90656.
    Informations légales I Conditions générales de vente I Votre publicité sur Universimmo.com I Contactez nous