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Projet de décret sur les APL : un pansement sur une hémorragie ?
22/9/2016
Les réactions se multiplient au projet de décret mettant en application une mesure de restriction des aides au logement de la loi de finance pour 2016, notamment de la part des associations de locataires. Celle-ci prévoyait qu'à partir du 1er octobre la valeur du patrimoine des allocataires serait prise en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement (APL) lorsque son montant dépasse 30.000 euros.
La fondation Abbé Pierre considère à son tour que cette mesure, qui pourrait théoriquement toucher quelques rares situations individuelles, touchera avant tout les ménages moyens fragilisés, au risque de les faire basculer dans les impayés. Elle s'insurge de l'aveuglement du gouvernement à tailler dans les dépenses sociales sans la moindre étude d'impact, faisant en fait supporter par les locataires son incapacité à encadrer les loyers !
En effet, pour tenter d'enrayer la hausse constante des dépenses liées aux aides personnelles au logement (environ 18 milliards d'euros dont 8,2 milliards d'euros pour les APL) qui constituent un des poste de dépenses de plus en plus important au sein de la politique du logement de l'Etat (+25% en dix ans de 2004 à 2013), le gouvernement cherche à faire des économies à la marge. Ainsi pour limiter l'effet inflationniste des aides au logement sur l'augmentation des loyers (60 à 80% des aides octroyés aux locataires seraient absorbés par les augmentations de loyer), il cherche à maîtriser la hausse de cette dépense en modifiant les modalités d'attribution et de calcul de ces aides. Espérant par ce biais - par exemple en ayant également réduit les aides pour les loyers au dessus de certains seuils - inciter les propriétaires à se modérer dans la fixation ou l'augmentation de leurs loyers.
Un pansement sur une hémorragie, alors que l'exemple de Paris montre que l'encadrement des loyers donne des résultats malgré la résistance des bailleurs à sa mise en place, et sans que les investisseurs soient découragés. Une politique à la petite semaine alors que seule une pression directe à la baisse sur les loyers peut réduire efficacement des besoins d'aides personnelles que l'on a laissé, faute d'une régulation appropriée sur ce marché stratégique du logement, dériver au cours des trois dernières décennies...
