L'Union sociale pour l'habitat (ex Union des HLM) entreprend depuis plusieurs années, de combattre l'image négative du logement social dans le grand public. Sa nouvelle campagne s'en prend à 10 idées reçues : les premières sont faciles à démonter, sur la qualité des logements ("des logements au rabais") ou leur performance énergétique ("des passoires thermiques"), ou l'esthétique des immeubles ("que des tours et des barres") et leur environnement ("que dans des quartiers difficiles"). L'USH a beau jeu de rappeler qu'un quart seulement des HLM sont en zone sensible, que 72% des logements sont dans de petits immeubles, et que la rénovation urbaine a permis d'améliorer nettement la qualité et la performance énergétique du parc.
L'USH s'attaque ensuite aux idées reçues qui mettent en cause l'utilité et le coût du logement social : l'investissement dans ce secteur n'est pas improductif, bien au contraire : le logement social a un effet direct sur la vie économique. Les HLM emploient au quotidien 80.000 agents, de qualifications diverses, dont plus des trois quarts sont des agents de proximité. Ils créent, par ailleurs, de l'emploi dans le secteur du BTP et chez les artisans. 140.000 emplois sont actuellement générés par les programmes de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux, soit 17 milliards d'euros d'investissements en 2013. Par ailleurs, par la modération des loyers, le logement social est favorable à la croissance économique, dans la mesure où il laisse du pouvoir d'achat aux locataires pour d'autres emplois...
Une large méconnaissance du financement de l'habitat social en France laisse souvent à penser que l'État, donc le contribuable, est le premier payeur. Le locataire HLM est donc perçu comme profitant de la solidarité nationale et l'habitat social est assimilé à de l'assistanat. Or la production de logements HLM est financée à près de 75% par emprunts remboursables contractés auprès de la Caisse des Dépôts, qui utilise à cette fin les ressources issues du Livret A, du Livret Développement Durable (LDD) et du Livret d'Epargne Populaire (LEP). Sur un coût moyen de production d'un mogement de 142.100 euros, le financement se fait à gauteur de 106.800 euros par emprunt, 20.700 euros sur fonds propres de l'organisme HLM, et 14.600 euros seulement par subventions, dont : 8.900 euros de la collectivité locale, 2.000 euros de l'État, 3 700 euros du 1% Logement et autres. Quant aux aides au logement bénéficiant aux locataires, elles représentent certes 6 milliards d'euros pour le parc HLM, mais contre 11 milliards pour les locataires du parc privé et pour les aides à l'hébergement.
Enfin, l'USH s'en prend aux reproches les plus dangereux politiquement, concernant l'occupation : pour certains, les HLM ne devraient loger que les travailleurs pauvres et les populations fragiles. Certains n'osent pas faire la demande d'un logement social, soit parce qu'ils s'estiment, à tort, inéligibles, soit parce qu'ils redoutent la cohabitation avec des publics en grande difficulté. Il est vrai que depuis 40 ans, le parc HLM se paupérise. En 1973, 12% des ménages locataires HLM appartenaient au quart de la population aux plus faibles revenus ; en 2010, cette proportion est passée à 35% ! Cette tendance est renforcée par le départ des locataires HLM appartenant au quart le plus élevé des revenus, soit vers l'accession à la propriété, soit par un effet mécanique du surloyer imposé aux ménages. Mais symétriquement, il est reproché aux organismes HLM, par complaisance ou clientélisme local, de permettre que des personnes profitent indûment du système pour se loger à moindres frais. Les incompréhensions se multiplient, tandis que la demande d'accès au parc HLM s'intensifie. Or pour l'USH, la réalité de l'occupation du parc HLM est loin de ce cliché. 60% des ménages logés en HLM ont un revenu inférieur à 60% des plafonds de ressources "PLUS", soit 1.140 euros net mensuels pour une personne seule en province ou 2.166 euros net pour un couple avec deux enfants… Parmi les emménagés récents, cette proportion s'élève à 67%.
Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec des loyers progressifs d'une catégorie à l'autre. Pour la grande majorité du parc HLM, une personne seule en province doit gagner moins de 1.900 euros net par mois (plafond PLUS). Seulement 7% du parc de logements HLM est composé de logements intermédiaires à plafonds supérieurs au PLUS.
Les conditions de ressources, strictement contrôlées, valent aussi pour le maintien dans le parc : les locataires HLM qui voient leurs revenus augmenter et dépasser le plafond de ressources sont automatiquement soumis à un surloyer depuis 1996. Or seuls 3% des ménages logés en HLM sont en situation de payer un supplément de loyer de solidarité. La loi Boutin du 25 mars 2009 a abaissé les plafonds de ressources de 10,3% et renforcé le dispositif de surloyer. En application de la loi, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones de marché tendues, sont tenus de quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans à compter du vote de la loi. Seulement 0,3 % du parc HLM est concerné par cette dernière mesure, soit environ 10.000 logements sur un total de 4,3 millions.
Quant au reproche de clientélisme, l'USH fait valoir un système d'attribution aujourd'hui très contrôlé, mais qui doit faire face à des arbitrages très complexes, le sentiment d'injustice étant surtout lié à la pénurie de logements. Les demandeurs sont découragés, dans un contexte de flambée des loyers du secteur privé et de délais d'attente parfois trop longs en HLM, notamment dans les grandes agglomérations. Si 480.000 familles sont accueillies par an, dans des logements nouveaux ou des logements libérés, 1,7 million de demandes sont en attente d'une offre correspondant à leur besoin. Et ce, malgré un parc de 4,3 millions de logements locatifs, 300.000 logements-foyers et un effort de construction sans précédent ces dernières années. La tension entre l'offre et la demande est telle dans certaines régions que le bailleur voit parfois son patrimoine entièrement affecté aux réservataires (commune, préfecture, 1% Logement rebaptisé Action Logement et entreprises en direct cotisant à Action Logement) qui ont financé ou garanti la construction. C'est le cas en Ile-de-France, où presque 100% des logements à attribuer sont réservés par ces acteurs.
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