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Aménagement de la réforme du PTZ
31/12/2003
Un arrêté du 16 octobre avait changé l'année de référence des revenus pris en compte pour l'octroi de prêts à taux zéro (PTZ) : au lieu de l'avant-dernière (n-2, soit par exemple 2002 pour les prêts accordés en 2004), ce sera désormais l'année précédente (n-1, soit dans ce cas 2003). Or jusqu'à l'établissement des déclarations fiscales, ces revenus ne sont pas connus, et l'avis d'imposition, qui servait jusque là de document probant, n'arrive qu'au second semestre !
Le gouvernement a-t-il fait simplement une "bourde", ou bien a-t-il comme on le soupçonne voulu par cette réforme insidieuse réaliser des économies en bloquant l'octroi de ces prêts pendant les premiers mois de l'année, en même temps qu'il éliminait aussi du bénéfice du PTZ ceux dont les revenus s'étaient améliorés la dernière année ? Force est de constater en effet que le budget concernant le PTZ est en baisse de 30% en 2004, et qu'il faut bien que l'économie vienne de quelque part...
Devant les protestations, notamment du milieu bancaire et des professionnels de l'immobilier, le ministère du logement a fait machine arrière (une fois de plus diront certains) en repoussant au 1er mars la prise en compte des revenus de l'année précédente (jusqu'au 29 février, on se référera à ceux de l'année n-2, soit 2002 dans notre exemple), et en instaurant une déclaration sur l'honneur et un contrôle a posteriori pour la période du 1er mars au 1er septembre, date à laquelle les avis d'imposition sont censés avoir été envoyés...
Pourquoi faire simple quand on peut faire un peu plus compliqué, surtout s'il s'agit, comme proteste le ministère du logement de rendre le PTZ "plus efficace pour la cible des accédants à la propriété les plus modestes, tout en limitant les effets d’aubaine que pouvait permettre la prise en compte de revenus relativement anciens" ! Il est vrai que la durée du différé d'amortissement de ces prêts a été en même temps allongée de 3 ans (différé total de 18 ans au lieu de 15 ans) pour les accédants de la tranche 1, dont les revenus sont inférieurs à 1,6 SMIC, et de 2 ans pour les accédants de la tranche 2, dont les revenus sont compris entre 1,6 et 2 SMIC (différé de 75 %, de 17 ans au lieu de 15.
