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Abaissement à 150 m2 du seuil pour le recours obligatoire à un architecte : le Sénat le supprime puis le rétablitt...
15/2/2016
L'examen au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, présenté par Fleur Pellerin et porté désormais par la nouvelle ministre de la culture Aurey Azoulay, a donné lieu à une décision puis son contraire en moins d'une semaine, sur une des mesures auxquelles tiennent le plus les architectes, adoptée en première lecture par les députés : l'abaissement, pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, de 170 à 150 m2 du seuil de surface de plancher au dessus duquel le recours à un architecte pour le dépôt du permis de construire est obligatoire. Surprise, la mesure était supprimée lors du passage en commission. Mais en séance publique du 9 au 12 février, un amendement la rétablissait, sauf pour les constructions à usage agricole...